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Règlement du jeu concours

« NetPME continue de jouer les Pères Noël après l’heure »
Du lundi 7 janvier au vendredi 25 janvier 2008

ARTICLE 1

NETPME, Société par Actions Simplifiée au capital de 170.800 €, RCS Versailles B 437 933 302 dont le siège social est situé au 6, avenue Fernand Lefebvre, 78300 POISSY (ci-après dénommée « NETPME »), organise du lundi 7 janvier 2008 10h00 au vendredi 25 janvier 2008 18h00 inclus un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « NETPME continue de jouer les Pères Noël après l’heure » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

ARTICLE 2

Le Jeu est un jeu concours gratuit et sans obligation d'achat ouvert à toute personne majeure résidant en France et dans tout pays francophone, disposant d’une connexion internet et d’une adresse électronique, à l’exclusion des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa promotion, et à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).

ARTICLE 3

Les joueurs pourront participer à ce Jeu par tirage au sort du lundi 7 janvier 2008 10h00 au vendredi 25 janvier 2008 18h00 en se connectant au site www.netpme.fr (Rubrique Concours) et en remplissant le formulaire prévu à cet effet, la date et l’heure de réception par NETPME des connexions internet des participants tels qu’enregistrées par ses systèmes informatiques en France faisant foi.

Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, incomplètes, erronées, illisibles, ou après la date visée ci-dessus, seront considérées comme nulles. En cas de litige un justificatif d'identité peut être demandé. Les participants autorisent toute vérification utile concernant leur identité.

NETPME ne saurait être tenue pour responsable des retards ou pertes occasionnés aux participations du fait du réseau téléphonique ou internet.

Il ne sera admis qu’une seule participation au Jeu par foyer de joueur (même nom, même adresse).

ARTICLE 4

Pour participer, les joueurs doivent se rendre sur le site www.netpme.fr du lundi 7 janvier 2008 10h00 au vendredi 25 janvier 2008 18h00 - et  pour gagner il suffit de :

1) s’inscrire sur le Jeu en donnant obligatoirement leur nom, prénom, civilité, nom de société, email, adresse postale, … et compléter tous les champs du formulaire de participation proposé, puis de cliquer sur la vignette : « Participez au Jeu concours : NetPME continue de jouer les Pères Noël après l’heure » ;

2) répondre ensuite correctement aux 20 questions du quiz proposé, sachant qu’une seule réponse est bonne pour chaque question et valider vos réponses au quiz ;

3) être désigné gagnant par le tirage au sort qui sera effectué parmi les bonnes réponses à la fin du jeu.

Seules les données informatiques stockées sur le serveur et complètes pourront être prises en compte. Toutes défaillances ou erreurs dues notamment à une mauvaise transmission par le fournisseur d’accès, à un défaut technique des installations chez les joueurs ou une erreur de saisie ne pourront faire l'objet de réclamations.

ARTICLE 5

Les participants ayant donné la réponse exacte à l'ensemble des questions posées dans le quiz de 20 questions du jeu concours participeront au tirage au sort qui sera effectué le lundi 28 janvier 2008, à partir d'un tirage informatique de ces participants, par Maître Daniel MERCADAL, Huissier de justice, 8, rue Challan, 78250 Meulan, afin que soient désignés les 10 gagnants.

ARTICLE 6

Les 10 gagnants tirés au sort conformément à l’article 5 ci-dessus se verront attribuer l’un des lots suivants, dans l’ordre du tirage au sort :

1er prix :
Un ordinateur portable Sony Vaio VGN-NR11S/S 15"4 TFT
(D’une valeur de 799,00 € euros TTC)
           
2ème prix :
Une invitation gastronomique au château pour deux personnes
(D’une valeur de 269,90 € TTC)

3ème prix :
Un caméscope Mini DV JVC GR-D721EX
(D’une valeur de 229,05 € TTC)

4ème prix :
Une machine Nespresso Magimix M100 Automatic
(D’une valeur de 179 € TTC)

5ème prix :
Un cadre photo numérique 7 pouces Telefunken
(D’une valeur de 99,05 €TTC)

Du 6ème au 10ème prix :
Un forfait bien-être au choix pour une personne
(D’une valeur de 75 €TTC)

Les gagnants seront prévenus personnellement par email à l’adresse saisie sur le site www.netpme.fr et recevront leur lot gratuitement aux coordonnées indiquées lors de la participation, soit par un prestataire courrier, soit par la poste.

NetPME ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou avaries occasionnés aux lots lors de leur acheminement par le réseau postal ainsi que pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas de grève des services postaux ou d'adresse erronée.

ARTICLE 7

Les lots décrits à l’article 6 ci-dessus ne seront ni repris, ni échangés contre d’autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, ils ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie en espèces ou par chèque.

Les prix offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne.

Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il n'aurait droit à aucune compensation.

Chaque gagnant sera informé de son gain à son adresse électronique communiquée lors de sa participation au jeu dans un délai maximal de 7 jours à compter de la publication des résultats. Le gagnant devra répondre par mail à la société NetPME, au plus tard dans les 7 jours, pour faire connaître ses coordonnées exactes et complètes (nom, adresse postale) et recevra de la Société NetPME, par courrier postal, son lot dans un délai maximal de 1 mois à l’issue du Jeu Concours «NETPME continu de jouer les Pères Noël après l’heure ». Si aucune réponse ne parvenait à la Société NETPME avant le 11 février 2008 ou si une réponse incomplète était envoyée par le gagnant, le lot ne serait pas délivré et serait conservé par la société NetPME, sans que la responsabilité de celle-ci ne puisse être recherchée.

La société NETPME se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des prix offerts par un prix de valeur équivalente, en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des prix prévus dans des délais raisonnables, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variations.

Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.

ARTICLE 8

Le règlement complet est disponible et consultable pendant toute la durée du jeu sur le site www.netpme.fr.  

Les frais de participation et de demande de règlement sont remboursés sur simple demande dans la limite d'un remboursement par foyer (même nom, même adresse) au tarif d'une connexion Internet sur la base de 2 minutes (minute au tarif France Télécom en vigueur). Le remboursement des frais s'effectue sur simple demande écrite accompagnée d'une copie de la pièce d'identité du participant, de ses coordonnées postales, d'un RIB, de la date et de l'heure de la participation au jeu concours et d'une copie de sa facture mensuelle (pour un abonnement téléphonique par forfait), de sa facture d'abonnement pour un fournisseur d'accès sur présentation d'un justificatif d'abonné (hors souscription d’un forfait illimité) au plus tard 7 jours après la date de clôture du jeu concours, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :
NETPME
JEU CONCOURS « NETPME continue de jouer les Pères Noël après l’heure »
6, avenue Fernand Lefebvre
78300 POISSY

Les demandes de remboursement sont limitées à une seule demande par foyer (même nom, même adresse) et devront préciser l'heure et le jour de la connexion.
Les joueurs utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne pourront être remboursés.

NETPME ne sera pas responsable des frais engagés à l'occasion d'une participation invalide et aucun remboursement de lot ne pourra être demandé à l'exception de demande de remboursement des frais de participation.

La demande du règlement du jeu concours et les remboursements pourront être obtenus uniquement en écrivant à :
NETPME                            
JEU CONCOURS « NETPME continue de jouer les Pères Noël après l’heure »
6, avenue Fernand Lefebvre
78300 POISSY

ARTICLE 9

NETPME se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou d'annuler purement et simplement le Jeu, sans préavis, en cas de circonstance constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. NetPME se réserve également le droit – en cas de nécessité – de modifier le présent règlement.
Une information serait alors communiquée sur le site www.netpme.fr.

ARTICLE 10

Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle, sur tout support, de leur nom, prénom et ville de domicile sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit.

Notamment, un participant, dans le cas où il ferait partie des gagnants, autorise NETPME, à titre gracieux, à utiliser librement son nom, prénom et ville de domicile dans le cadre de la mise en ligne de la liste des gagnants du Jeu. Les gagnants acceptent également d'être cités sur www.netpme.fr et dans sa newsletter), et pourront accorder une interview à NETPME sur leur activité professionnelle.

ARTICLE 11

Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à NETPME et seront transmises, s'agissant des gagnants, au prestataire responsable de l’envoi des lots.

Ces informations sont nécessaires à la détermination des gagnants par tirage au sort et donc à l’attribution et l’acheminement des lots auprès de ces derniers.

Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.

Conformément à cette même Loi, les participants disposent à tout moment d’un droit d’accès de rectification et d’opposition aux données les concernant.

Afin d’adresser des informations commerciales auprès des participants et gagnants, les données personnelles des participants et des gagnants sont susceptibles d’être utilisées par NETPME et/ou d’être communiquées à des partenaires commerciaux de NETPME.

Les participants et/ou gagnants ne souhaitant pas que ces informations soient communiquées à des tiers, peuvent le signaler en ne cochant pas la case appropriée.

Les participants et/ou gagnants souhaitant exercer leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition, peuvent le signaler en écrivant à :
NETPME
6, avenue Fernand Lefebvre
78300 POISSY

ARTICLE 12

La participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.

Plus particulièrement, NETPME ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi qu’aux éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

NETPME ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pouvaient parvenir à se connecter au site www.netpme.fr, ou à y jouer, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

ARTICLE 13

Le Jeu se déroulera sous le contrôle de Maître Daniel MERCADAL, Huissier de justice à Meulan  auprès de qui le présent règlement est déposé.

ARTICLE 14

Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française.

Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par NETPME et/ou Maître Daniel MERCADAL, Huissier de justice à Meulan, dans le respect de la législation française applicable.

Toute contestation relative au Jeu devra être formulée sous un délai maximal de 30 jours à compter de la date limite de participation.

En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Versailles.

ARTICLE 15

Toute participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière et sans réserve du présent règlement.

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.

Poissy, le 1er janvier 2008.

NETPME
SAS au capital de 170.800 €,
RCS Versailles B 437 933 302
6, avenue Fernand Lefebvre
78300 POISSY